Cour d'appel, 10 juillet 2025. 24/03317
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/03317
Date de décision :
10 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 10 juillet 2025
Minute n° 25/
Jugement (N° 230011826) rendu le 04 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER
N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZI joint au dossier 24/3127
APPELANTS
Monsieur [O] [F]
Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
SARL INFRALINK, représentée par Monsieur [O] [F], son dirigeant habilité aux présentes et domicilié en cette qualité au siège
Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMEE
SAS NAPSIS GROUPE, représentée par son président domicilié en cette qualité au siège
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Audience dans le cadre de la mise en état de cour d'appel de Douai ;
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état ;
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel du 25 juin 2024, formée par la SAS Napsis Groupe contre le jugement rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (RG 230011826) et dirigée contre M. [F] [O] et la SARL Infralink, enregistrée sous le RG n° 24/3127 ;
Vu la déclaration d'appel du 5 juillet 2024, formée par M.[F] [O] et la SARL Infralink contre la même décision et dirigée contre la SAS Napsis Groupe enregistrée sous le RG 24/3317 ;
Ces deux déclarations sont dirigées contre le même jugement, et les instances d'appel y afférentes opposent les mêmes parties.
Il convient, dès lors, d'ordonner la jonction de ces instances
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03317 et 24/3127 sous le numéro RG 24/3127.
Le magistrat de la mise en état
Copie aux avocats Stéphanie Barbot
le 10 juillet 2025
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