Berlioz.ai

Cour d'appel, 12 décembre 2024. 23/03778

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/03778

Date de décision :

12 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45T Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant feu [T], [U], [B] [E], né le 12 Janvier 1951 à [Localité 5] et décédé le 17 mai 2024 demeurant dernièrement [Adresse 3] représenté par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 230109 APPELANT ET Monsieur [G] [D] né le 26 novembre 1978 à [Localité 4], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210369 INTIMÉ ************************************************************************************ Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie depuis l'arrêt prononcé le 20 octobre 2024, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire ; Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise ; Fait à [Localité 6], le 12 décembre 2024 La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état copie aux avocats postulants

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-12 | Jurisprudence Berlioz