Tribunal Administratif de Grenoble, 19 mars 2025. 2405964
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2405964
Date de décision :
19 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société civile immobilière (SCI) l'Isle d'Adam, représentée par Me Matras, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique pour le compte de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le projet d'aménagement urbain de l'îlot F sur la commune de Bourg-les-Valence, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la SCI l'Isle d'Adam déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;
2. Le désistement de la requête de la SCI l'Isle d'Adam est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI l'Isle d'Adam.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la SCI l'Isle d'Adam, au préfet de la Drôme, et à l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes.
Fait à Grenoble le 19 mars 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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