Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Strasbourg, 16 octobre 2023. 2305714

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2305714

Date de décision :

16 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Fuchs Récupération Recyclage Travaux Ferroviaires, représentée par Me Héraut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a édicté des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de son site d'activité dans le domaine des travaux ferroviaires à Huningue ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, la SARL Fuchs Récupération Recyclage Travaux Ferroviaires déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, la SARL Fuchs Récupération Recyclage Travaux Ferroviaires déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Fuchs Récupération Recyclage Travaux Ferroviaires. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Fuchs Récupération Recyclage Travaux Ferroviaires et au préfet du Haut-Rhin. Fait à Strasbourg, le 16 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers Pour expédition conforme, La greffière,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique