Cour d'appel, 16 juin 2023. 20/00359

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH6B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01039 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMÉE [6] TSA 20004 [Localité 3] représentée par Mme [L] [I] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère, Madame Natacha PINOY, Conseillère, qui en ont délibéré. Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [5] (la société) a interjeté appel du jugement n°RG:19-01039 rendu le 16 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny dans un litige l'opposant à l'Urssaf [4]. A l'audience du 20 avril 2023 à 13h30, la société n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience. L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/00359 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur demande de l'intimée, - sur demande de appelante au vu d'un exposé écrit de ses demandes et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. La greffière Le président