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Cour d'appel, 22 octobre 2024. 24/06628

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/06628

Date de décision :

22 octobre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL RG N° : 24/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2020J813 S.A.R.L. CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [D] [R] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la procédure N°RG 24/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H3 ; Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 14 octobre 2024, la société CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS', s'est désistée de son appel à l'encontre de M. [D] [R], Que ce dernier ne s'oppose pas à ce désistement. Qu'il y a lieu d'y faire droit. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement partiel de la société CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' à l'encontre de M. [D] [R] ; Disons que l'instance perdure entre les autres parties ; Fait à LYON, le 22 Octobre 2024 LA GREFFIERE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT

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