Cour d'appel, 25 octobre 2024. 18/05626

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 24] [Localité 11] Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR Ordonnance n° 2024/ 179 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Mme [TN] [Y] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XA] [XR] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [DZ] [XR] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [FY] [AI] épouse [EU] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SG] [HV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NR] [L] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [GX] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [VN] [GX] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [NR] ès-qualités de représentant de la succession de [NC] [ZR] décédée en cours d'instance et née vers 1937 à [Localité 51], de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 51]. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [XU] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [L] [XN] ès-qualités de représentant légal de [K] [XN] née le [Date naissance 33] 2003 enfant mineure. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [C] [VA] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [JU] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [HY] [GL] en son nom personnel Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179/24 2 Mme [EJ] [BL] ès-qualités de représentante de [XN] [D] né le [Date naissance 1] 2002 enfant mineur. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XG] [XN] ès-qualité de représentant de la succession de Mme [WW] [PM] décédée en cours d'instance et née ers 1936 à [Localité 58] de nationalité comorienne. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [MI] [HS] ès-qualités de représentante de [XH] [MH] née le [Date naissance 27] 2003 et [NJ] [SG] né le [Date naissance 32] 2005 enfants mineurs. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [WI] [CF] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [BH] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [LA] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XN] [LJ] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OW] [SC] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [VD] [GI] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [CH] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YP] [RA] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [AO] [UF] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OV] [UF] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [HH] [TE] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IP] [DL] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [EX] [XG] en son nom personnel Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 3 Melle [TS] [MZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [BZ] [ZR] en son nom personnel et ès-qualités et représentante de [EP] [MZ] née le [Date naissance 4] 2000 enfant mineure et actuellement tutrice des enfants de [CJ] [MZ]. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [RV] [LV] en son nom personnel Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [OI] [MZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [ST] [CU] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [L] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NN] [L] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [R] [NG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [DV] [L] en son nom personnel. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [BO] [PX] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [EP] [L] [CM] en son nom personnel Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [Y] [NG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [MO] [L] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OV] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [JD] [JY] épouse [VG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [RW] [JY] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [EF] [SX] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 4 M. [X] [SX] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XN] [IF] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XG] [MW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [II] [XN] en son nom personnel et ès-qualité de représentant de la succesion de [NR] [OB] décédée en cours d'instance et née en 1941 à [Localité 48], de nationalité comorienne. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IW] [OK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [AZ] [NX] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [RL] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [KP] [VR] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NR] [ZK] ès-qualités de représentante de [XJ] [SI] né le [Date naissance 2] 2005 enfant mineur. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [LX] [UI] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [Y] [UI] en son nom personnel Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [RO] [UI] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [OZ] [UI] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [GC] [PJ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [KZ] en son nom personnel et ès-qualités de représentant de [MS] [G] [KZ] née vers 2006 ès-qualité de représentant de la succession de [ZD] [T] [KZ] décédée en cours d'instance et née le [Date naissance 20] 1991 à [Localité 61], de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 62] (comores) Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 5 Mme [IT] [KZ] en son nom personnel et ès-qualités de représentante de [YW] [T] née le [Date naissance 12] 2006 enfant mineure. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [P] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [IB] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [IB] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [TK] [CS] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [VK] [ZY] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [HS] [CS] ès-qualité de représentant de la succession de [JJ] [KZ] décédée en cours d'instance, née le [Date naissance 10] 1984 à [Localité 53], de nationalité comorienne, demeurant à [Adresse 60] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [DO] [HS] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IO] [CS] en son nom personnel et ès-qualités de représentante d'[EM] [HS] né le [Date naissance 7] 2006 enfant mineur. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SM] [HS] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [ML] [XG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IX] [XG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [N] [OV] [VH] [KW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [OL] [BL] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [BI] [AX] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 6 Mme [EP] [L] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NR] [L] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [ZM] [OW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [CA] [OW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [PU] [OW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [IC] [OW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [FH] [OW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [FA] [OW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [FV] [HS] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [YE] [SG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [CR] [SG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [HS] [WL] [BL] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [DH] [XN] en son nom personnel et ès-qualités de représentante de [KL] [WT] né le [Date naissance 26] 2003 enfant mineur. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [BN] [XN] [F] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [TV] [F] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NU] [F] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KB] [F] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [L] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [EP] [TY] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179/24 7 Mme [VS] [HS] en son nom personnel et ès qualités de représentant de [PF] [HS] né le [Date naissance 9] 2005 et [ND] [XG] née le [Date naissance 15] 2002 ses enfants mineurs Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KF] [OK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [ZU] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YB] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OV] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [LK] [OK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [KE] [OK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XN] [OV] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [JY] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [UJ] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SU] [OV] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NN] [OV] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [VG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [VN] [OV] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [XN] [TY] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [GC] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [LD] [GW] en son nom personnel Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [EI] [MH] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 8 Mme [ZR] [MH] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OV] [XG] [RZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [ME] [NY] en son nom personnel Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [WP] [RB] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [NY] en son nom personnel Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [NY] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [TD] [NY] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [H] [NY] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IW] [WB] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OV] [KZ] [ZV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [RH] [NY] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [ZU] [NY] ès-qualités de représentante de [FZ] [Y] née le [Date naissance 29] 2005 enfant mineure. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [HR] [WX] ès-qualité de représentant de [FN] [D] née le [Date naissance 6] 2006 enfant mineur Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [OK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XN] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [A] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [YZ] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [SP] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [PR] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 9 M. [MW] [SG] [OK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [SG] ès-qualités de représentant légal de [ZN] [SG] né le [Date naissance 17] 2004, [KZ] [SG] né le [Date naissance 28] 2009 enfants mineurs. ès-qualités de représentant de la succession [SG] [LR] [OV] décédée en cours d'instance née le [Date naissance 28] 1995 à [Localité 42], de nationalité comorienne, cultivateur. ès-qualités de représentant de la succession de [RN] [OV] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 13] 1986 à [Localité 43], de nationalité comorienne, demeurant à ès-qualités de représentant légal de [VV] [SG] née le [Date naissance 31] 2007 à [Localité 43], de nationalité comorienne demeurant à [Localité 43]. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [YL] [SG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [D] [SG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SG] [HK] ès-qualités de représantant de [WM] [HK] née le [Date naissance 22] 2003, enfant mineur Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [FD] [SG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [SG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OV] [UT] [MT] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [IL] [D] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [IW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SG] [XA] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [UM] [OO] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [JV] [OV] ès-qualités de représentant de la succession de [KO] [IM] décédé dans le crash ès-qualités de représentant de la succession de [TO] [YI] décédée dans le crashès-qualités de représentant de la succession de [AD] [YI] décédé dans le crash Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 10 Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [GM] [OV] en son nom personnel et ès- qualités de représentant de [DW] [OV] [GM] né le [Date naissance 14] 2004 et [BK] [OV] [GM] née e [Date naissance 14] 2004 et [DW] [OV] [GM] née le [Date naissance 37] 2006 enfants mineurs. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [LU] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [JH] [IB] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NR] [OH] épouse [UT] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [HG] [GW] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XG] [OH] ès-qualités de représentant de la succession de [CO] [OH] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 36] 1935 à [Localité 45], de nationalité comorienne. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [JR] [OH] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NR] [D] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [Z] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KT] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IW] [WC] épouse [II] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [UM] [DK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [PC] [NR] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IW] [L] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IW] [XG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 11 M. [LY] [XG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [L] [XK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SJ] [RK] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [TH] [DK] ès-qualités de [FE] [XG] née le [Date naissance 19] 2004 enfant mineure. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [OE] [DK] en son nom personnel et ès-qualités de représentante de [JK] [UC] né le [Date naissance 25] 2003 et [UW] [UC] née le [Date naissance 30] 2008 enfants mineurs. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [E] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SG] [ZU] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [PG] [YT] [J] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [ZM] [NX] ès-qualités de représentante de [TA] [OK] [BL] né le [Date naissance 3] 2002 et [YF] [OK] né le [Date naissance 5] 2004 et [AB] [WF] né le [Date naissance 36] 2008 enfants mineurs. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [L] [CL] [BG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [KZ] [U] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [IC] [LN] ès-qualités de représentant de la succession d'[LN] [II] décédé dans le crash Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [ZG] [LN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [I] [LN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [HN] [LN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 12 M. [M] [LN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [IZ] [LN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IW] [Y] veuve [LN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [FO] [B] en son nom personnel et ès-qualités de représentant [RE] [XN] [F] née le [Date naissance 38] 2008 à [Localité 55], de nationalité comorienne, écolière demeurant à [Localité 56] ès-qualités de représentant de la succession de [OL] [L] décédée en cours d'instance et née vers 1940 à [Localité 55], de nationalité comorienne. ès-qualités de représentant de la succession de [S] [XN] décédée en cours d'instance et née le [Date naissance 16] 1998 à [Localité 53], de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 56] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [V] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [W] [TZ] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [FK] [F] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NN] [MB] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SF] [ZA] ès-qualités de représentant de la succession d'[KI] [YO] décédé dans le crash. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [EJ] [XN] [JG] en attente de justification de sa filiation avec les victimes de l'accident Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [LG] [CL] en attente de justification de sa filiation avec les victimes de l'accident Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XY] [UT] en attente de justification de sa filiation avec les victimes d'accident Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XD] [HS] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179/24 13 M. [HA] [GP] ès-qualité de représentant de la succession d'[DO] [LV] décédé dans le crash Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [EP] [MZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [D] [OV] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [FS] [KZ] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [HD] [XN] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [VY] [WB] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [WZ] [OV] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [ND] [XG] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XN] [CE] [XN] ès-qulité de représentant la succession de [PP] [GX] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 35] 1979 à [Localité 47] Est de nationalité comorienne. ès-qualité de représentant de la succession de [DY] [GX] décédé en cours d'instance et née le [Date naissance 21] 1981 à [Localité 47] Est de nationalité comorienne. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NR] [JY] ès-qualité de représentante de la succession de [ST] [CU] décédée en cours d'instance et née en 1926 à [Localité 52], de natonalité comoriene . Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [GJ] [AY] ès-qualité de représentant de la succession de [AW] [GJ] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 34] 1957 à [Localité 44], de nationalité comorienne, juge de paix, demeurant [Localité 44] (comores) Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OV] [UT] ès-qualité de représentant de la succession de [MF] [KZ] décédée en cours d'instance et née vers 1956 à [Localité 50], de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 50] (comores) Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 14 Mme [FZ] [Y] ès-qualité de représentant de la succession de [XN] [NY] décédé en cours d'instance et né vers 1948 à [Localité 46], de nationalité comorienne française, blanchisseur, demeurant [Adresse 59] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [XV] [UX] ès-qualités de représentant de la succession de [L] [ZJ] décédée en cours d'instance et née vers 1926 à [Localité 54] de nationalité comorienne, retraité demeurant à [Localité 54]. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [GF] [JN] ès-qualités de représentant de la succession de [CC] [KZ] décédée en cours d'instance et née vers 1976 à [Localité 41], de nationalité comorienne, ménagère, demeurant à [Localité 41]. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [CC] [UF] ès-qualités de représentant de la succesion de [OT] [UF] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 54], de nationalité comorienne, chauffeur, décédé le [Date décès 18] 2013 Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [ZR] [HS] ès-qualités de représentant de la succession de [JA] [OB] décédée en cours d'instance et née vers 1931 à [Localité 48], de nationalité comorienne. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. ès-qualités de représentant de la succesion de [NM] [SJ] [KZ] décédée dans le crash. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [EC] [SJ] ès-qualités de représentant de la succession d'[DS] [SJ] en la personne d'[L] [SJ] né le [Date naissance 36] 1973 à [Localité 49], agissant en qualité d'administrateur légal de [EC] [SJ] né le [Date naissance 39] 2004, enfant mineur. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [EC] [SJ] ès-qualités de représentant de la succession de [RS] [XN] épouse [SJ] en la personne d'[L] [SJ] né le [Date naissance 36] 1973 à [Localité 49] agissant en qualité d'administrateur légal Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179/24 15 d'[EC] [SJ] né le [Date naissance 39] 2004, enfant mineur Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [KZ] [SJ] ès-qualités d'héritier de la succession de ses parents [RS] [XN] épouse [SJ] et [DS] [BM] décédés dans le crash. Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DE GIRONDE CPAM DE HAUTE-SAVOIE CPAM DE L'ESSONNE CPAM DE [Localité 57] CPAM DE SEINE-SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-louis KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J.L. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DES ALPES-MARITIMES CPAM DU MAINE-ET-LOIRE CPAM DU RHONE CPAM DU VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Société de droit étranger au capital de 130.000,00 RYAL YEMENITE dont le siège est sis [Adresse 40] YEMEN, immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le n° 330 494 923 et dont l'établissement immatriculé en FRANCE est sis [Adresse 23] Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Philippe SILVAN ,magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement partiel d'appel de 163 demandeurs/appelants suivants : [XN] [IF], [XG] [MW], [II] [XN], [MS] [G] [KZ] [IT] [KZ], [YW] [T] [ZN] [SG] [JR] [OH], [PG] [YT] [J] [Y] [XU], [ZR] [BZ] [KZ] [L], [DV] [L], [AZ] [NX], [XN] [KZ], [N] [OV] [VH] [KW], [ZM] [OW], [PU] [OW], [IC] [OW], [FH] [OW], [FV] [HS], [KB] [F], [LK] [OK], [XN] [OV] [KZ], [JY] [KZ], [SU] [OV] [KZ], [VN] [OV] [KZ], [NN] [OV] [KZ], [A] [OV], [WZ] [OV], [KZ] [SG], représenté comme mineur par [SG] [T] [VV] [SG], représentée comme mineure par [SG] [T] [FD][SG], [HA] [GP], [JV] [OV], [DW] [OV] [GM], [XG] [OH], [IW] [XG], [SJ] [RK], [FE] [XG], AnfiaMAVOUNA, [JK] [UT] [SG], [UW] [UT] [SG], représentée comme mineure par sa mère [OE] [DK] [TA] [OK] [BL], [YF] [OK] [AB] [WF], représenté comme mineur par sa mère [ZM] [L] [NX] [L] [CL] [BG], Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179/24 16 [W] [TZ] [XN], [TN] [Y] [FY] [AI] épouse [EU], [XA] [XR], [DZ] [XR], représenté par [ZM] [UT], sa mère, [NR] [L], [K] [XN], représentée par [L] [XN], son père, [L] [JU] [Y] [NR] [C] [VA], 58) [HY] [GL], . [XH] [MH], représentée par [MI] [HS], sa mère, [WI] [CF] [BH] [XN], [XN] [D], représenté par [EJ] [BL], sa mère, [XN] [LJ] [OV], [T] [XN], [LA] [XN], [OW] [SC], [AO] [UF], [OV] [UF], . [IP] [DL], [EP] [MZ], [TS] [MZ], [EX] [XG], [RV] [LV], [IW] [OK], [RL] [XN], [KP] [VR], [XJ] [SI], [LX] [UI], [Y] [UI], [RO] [UI], [GC][UP], [OZ] [UI], [T] [KZ], [T] [KZ], es qualité d'héritier de [ZD] [T] [KZ], [KZ] [P], [KZ] [IB] [XN], [HS] [CS], es qualité d'héritier de [TK] [CS], [HS] [CS], [HS] [CS], es qualité d'héritier de [DO] [HS], [IO] [CS], [HS] [CS], es qualité d'héritier de [JJ] [KZ], [EM] [HS], représenté par [IO] [CS], sa mère, [ML] [GT], [IX] [GT], [OL] [BL], [NR] [L], [CA] [OW], [FA][OW], [BI] [AX], [YE] [SG], [CR] [SG], [HS] [WL] [BL], [BN] [XN] [F], [TV] [F], [NU] [F], [KZ] [L], [EP] [TY], [KF] [ET], [OV] [KZ], [UJ] [KZ], [KZ] [VG], [ZU] [KZ], [KE] [OK], [T] [XN] [TY], [EI] [MH] [ZR] [MH], [LD] [GW], [OV] [XG] [RZ], [ME] [NY], [T] [NY], Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 17 [TD] [NY], [H] [NY], [XN] [NY], [O] [NY], [OV] [KZ] [ZV], [FN] [D], [YL] [SG], [D] [SG], [IL][D], [L] [IW], [T] [OK], [PR] [OV], [UM][OO], [GM] [OV], [LU] [OV], [JH] [IB], [NR] [OH], épouse [UT], [O] [XN] [Z] [XN], [KT] [XN], [NR] [D], [IW] [WC], épouse [II] [UM] [DK], [IW] [L], [L] [XK], [KZ] [E], [SG][ZU], [KZ] [U], [PC] [NR], [IC] [LN], [ZG] [LN], [I] [LN], [HN] [LN], [M] [LN], [IZ] [LN], [IW] [Y] veuve [LN], [FK] [F], [NN] [MB], [F] [OS] [XN], (dénommée [DE] [F] dans le jugement page 49), représentée par [FO] [B], sa mère, [OL] [L], [FO] [B], [V] [XN], [SF] [ZA] , appelants contre CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CPAM DE GIRONDE CPAM DE HAUTE-SAVOIE CPAM DE L'ESSONNE CPAM DE [Localité 57] CPAM DE SEINE-SEINE-SAINT-DENIS CPAM DES ALPES-MARITIMES CPAM DU MAINE-ET-LOIRE CPAM DU RHONE CPAM DU VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Société de droit étranger au capital de 130.000,00 RYAL YEMENITE dont le siège est sis [Adresse 40] YEMEN, immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le n° 330 494 923 et dont l'établissement immatriculé en FRANCE est sis [Adresse 23], intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que Yemen Airways Company l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter Chambre 1-6 N° RG 18/05626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOR - 179 /24 18 PAR CES MOTIFS Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant ces parties. Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties. Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte. Fait à Aix-en-Provence, le 25/10/2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :25/10/2024