Cour d'appel, 07 novembre 2023. 22/00352

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU65 Ordonnance n° 2023/M229 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE FRANCO MONEGASQUE Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Appelante M. [Z] [B] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [B] veuve [S] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I. BUSBY Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE FRANCO MONEGASQUE, appelante contre Monsieur [Z] [B], Madame [V] [B] veuve [S], et la S.C.I. BUSBY, intimés du 20 octobre 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclarer l'accepter le 2 novembre 2023 et renoncer à la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU65 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ; Fait à [Localité 2], le 7 novembre 2023 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 7 novembre 2023 Le greffier