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Tribunal Administratif d'Amiens, 09 octobre 2024. 2403674

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2403674

Date de décision :

9 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 17 septembre 2024, le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif d'Amiens la requête de Mme A B. Par cette requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction de la présente requête avec l'instance 2402982 ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aisne lui a confirmé son licenciement en raison du retrait de son agrément d'assistante familiale ; 3°) de condamner in solidum le conseil départemental de la Somme et le conseil départemental de l'Aisne à lui verser la somme de 89 374 euros à titre de réparation de son préjudice subi suite à la perte de son emploi ; 4°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Somme et du conseil départemental de l'Aisne une somme de 2 400 euros chacun, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2403674 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2403267 opposant les mêmes parties. Il s'ensuit que la requête n°2403674 constitue en réalité un doublon de la requête n°2403267 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2403674 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2403267. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Amiens, le 9 octobre 2024. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne à au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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