Tribunal Administratif d'Amiens, 09 octobre 2024. 2403674
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2403674
Date de décision :
9 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 17 septembre 2024, le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif d'Amiens la requête de
Mme A B.
Par cette requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal :
1°) de prononcer la jonction de la présente requête avec l'instance 2402982 ;
2°) à titre principal, d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aisne lui a confirmé son licenciement en raison du retrait de son agrément d'assistante familiale ;
3°) de condamner in solidum le conseil départemental de la Somme et le conseil départemental de l'Aisne à lui verser la somme de 89 374 euros à titre de réparation de son préjudice subi suite à la perte de son emploi ;
4°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Somme et du conseil départemental de l'Aisne une somme de 2 400 euros chacun, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2403674 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2403267 opposant les mêmes parties. Il s'ensuit que la requête n°2403674 constitue en réalité un doublon de la requête n°2403267 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2403674 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2403267.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Amiens, le 9 octobre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne à au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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