Tribunal Administratif de Nantes, 31 octobre 2024. 2408088
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2408088
Date de décision :
31 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. B A conteste l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a reclassé enseignant contractuel des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat de 3ème catégorie classé en 1ère catégorie, échelon 5.
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au prononcé d'un non-lieu.
Par un acte enregistré le 22 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A s'est désisté de son recours. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Fait à Nantes, le 31 octobre 2024
Le président,
C. CANTIÉ
La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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