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Cour d'appel, 09 décembre 2024. 23/02002

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/02002

Date de décision :

9 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/01549 du : 25 Avril 2023 N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00110 APPELANT M. [G] [B] Représenté par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION N°199 Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 25 Avril 2023 par Monsieur [G] [B] à l'encontre de la décision rendue le 27 Mars 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à [2], Attendu qu'à l'audience du 09 Décembre 2024, l'appelant, présent ou représenté, n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti ; Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation pour défaut de diligences des parties de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCW du rôle des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCW du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : - communication par les parties de leurs éventuelles conclusions, - communication des pièces entre les parties, Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile. Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2024 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Claire BERTIN,

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