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Tribunal Administratif de Dijon, 07 décembre 2023. 2302838

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2302838

Date de décision :

7 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. B A soumet au tribunal un litige l'opposant au département et à la caisse d'allocations familiales de la Nièvre portant sur des paiements indus de revenu de solidarité active, de " prime exceptionnelle " et de prestations familiales. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le département de la Nièvre conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au département de la Nièvre et à la caisse d'allocations familiales de la Nièvre. Fait à Dijon le 7 décembre 2023. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Le greffier

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