Cour de cassation, 07 novembre 2024. 24-15.148

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-15.148 Demandeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50956 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [V], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [F] [V], domicilié [Adresse 5], 3°/ la société Brasserie de la Préfecture, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles à cotisations fixes fonds d'établissements, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société SVA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la succession de Maître [C] [J], décédé, prise au dernier domicile connu du défunt en vertu de l'article 533 du code de procédure civile, domiciliée [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 7 novembre 2024