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Tribunal Administratif de Lille, 02 décembre 2024. 2310139

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2310139

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire d'Aire-sur-la-Lys ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 62 014 23 00105, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la commune d'Aire-sur-la-Lys, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme B, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 800 euros au titre des frais exposés par la commune d'Aire-sur-la-Lys et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune d'Aire-sur-la-Lys la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et à la commune d'Aire-sur-la-Lys. Fait à Lille, le 2 décembre 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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