Cour de cassation, 29 juin 1995. 93-15.470

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Alpes (CMR), dont le siège est Immeuble Le Grand Sablon, ..., La Tronche (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. X... Poisse, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président et rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Kuhnmunch, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la CMR des Alpes, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 23 septembre 1994, la SCP Lesourd et Baudin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Caisse maladie régionale des Alpes, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de M. Y..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 22 septembre 1994 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la Caisse maladie régionale des Alpes de son désistement de pourvoi ; La condamne, envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze.