Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 17 janvier 2025. 2418365
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2418365
Date de décision :
17 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son certificat de résidence algérien de dix ans et lui en a refusé le renouvellement.
2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans.
Il soutient que :
- sa condamnation est ancienne ;
- il ne trouble pas l'ordre public.
Par deux courriers des 31 décembre 2024 et 11 janvier 2025 M. A a déclaré se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par les courriers susmentionnés M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Fait à Cergy, le 17 janvier 2025
La présidente,
S. Edert
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 24183652
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