Tribunal Administratif de Grenoble, 13 février 2024. 2400305
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2400305
Date de décision :
13 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
M. B A a adressé le 9 janvier 2024 des documents au tribunal administratif.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. M. A a adressé au tribunal administratif des documents comprenant notamment une décision " 48SI " du 25 janvier 2023 invalidant son permis de conduire. Toutefois, ces pièces n'étaient accompagnées d'aucune requête et ont été à tort enregistrées comme telle. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2400305 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
2. IL appartient à M. A, s'il s'y croit recevable et fondé, d'adresser au tribunal administratif une requête soumettant au juge une argumentation propre à établir que la décision attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête n° 2400305 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Grenoble, le 13 février 2024.
Le président,
J.P. WYSS
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