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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 23/12054

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/12054

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/12054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5Z Numéro de minute : 24/01827 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant. Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [C] [F] Madame [X] [S] [F] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 385, 394 et 803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assisté de Zahra AIT, greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 10 Octobre 2024, Vu les articles 803, 385 et 394 du code de procédure civile, Vu l’absence en défense au fond Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de désistement signifiées par le syndicat de copropriétaires le 06 décembre 2024. Attendu que le règlement des causes de l’assignation est une cause grave qui justifie le rabat de l’ordonnance de clôture afin de faire acter le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires. PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 10 Octobre 2024, Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024, Le greffier, Zahra AIT Le juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Me Florian CANDAN

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