Cour Administrative d'Appel de Nancy, 04 octobre 2024. 21NC02421

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G I a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 20 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Jougne a délivré à M. C et M. H, chacun, un permis de construire une maison individuelle. Par un jugement n° 2000256, 2000257 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, M. I et Mme B, représentés par Me Suissa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2019 du maire de la commune de Jougne ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Jougne une somme de 2 500 euros à leur verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. I et Mme B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné M. Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ". 2. Par leur mémoire du 26 septembre 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. I et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. G I, à Mme A B, à la commune de Jougne, à M. D C et à M. E H. Fait à Nancy, le 4 octobre 2024. Le magistrat désigné, Signé : E. MEISSE La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier : F. LORRAIN