Cour de cassation, 16 décembre 2015. 14-84.089
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
14-84.089
Date de décision :
16 décembre 2015
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N° R 14-84.089 F-N
N° 6726
VD1
16 DÉCEMBRE 2015
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
Vu les pièces produites par :
-
M. [W] [O],
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 avril 2014, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 8 avril 2014, qui a révoqué la mesure de libération conditionnelle ordonnée par le tribunal de l'application des peines de Reims le 28 juillet 2011, et retiré à l'intéressé le bénéfice du placement sous surveillance électronique ordonné par le tribunal correctionnel de Reims le 14 mai 2013 ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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