Cour d'appel, 03 juillet 2025. 24/09790
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/09790
Date de décision :
3 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE
DU 03 JUILLET 2025
N° RG 24/09790 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCTS
Affaire : Appel Jugement accéléré au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/06573
La SCI JULES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 -
Représentant : Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 752
APPELANT
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09790 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCTS,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 23 Décembre 2024,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations du greffe,
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA s'est abstenue de déposer ses conclusions dans le délai prévu par l'article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office l'irrecevabilité des conclusions déposées le 02 Juin 2025 par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA.
La greffière, La Présidente,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique