Tribunal Administratif de Nantes, 22 octobre 2024. 2414251
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2414251
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ".
2. La requête déposée par M. B le 16 septembre 2024 n'était pas accompagnée de la décision que l'intéressé entendait contester. Une demande de régularisation a été adressée par le tribunal au requérant par lettre recommandée le 17 septembre 2024 à l'adresse qu'il a communiquée au Tribunal. Toutefois, l'avis de réception a été retourné au tribunal avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage ". Le tribunal se trouve de ce fait dans l'impossibilité d'instruire la requête. L'affaire n'étant actuellement susceptible d'aucune suite, il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête.
O R D O N N E :
Article 1er : Il n'y a pas lieu en l'état de statuer sur la requête M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 22 octobre 2024.
Le président du tribunal,
C. HERVOUET
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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