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Tribunal Administratif de Limoges, 10 décembre 2024. 2300752

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2300752

Date de décision :

10 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, M. E A et Mme F B épouse A, représentés par Me Delpy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la commune de Varetz n° MA-DEL-2023-021 du 3 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Varetz la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme F B épouse A et à la commune de Varetz. Copie en sera adressée à Me Delpy. Fait à Limoges, le 10 décembre 2024. Le vice-président, F-J. REVEL La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef, La Greffière M. D jb

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