Tribunal Administratif de Rouen, 05 février 2024. 2303397
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro de pourvoi :
2303397
Date de décision :
5 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Normandie a refusé de lui renouveler le contrat d'occupation de son logement ;
2°) de mettre à la charge du CROUS le versement de la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 8 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un courrier, enregistré le 8 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre régional des œuvres universitaires de Normandie.
Fait à Rouen, le 5 février 2024.
La présidente de la 4ème chambre
C. VAN MUYLDER
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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