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Tribunal Administratif de Rouen, 05 février 2024. 2303397

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rouen

Numéro de pourvoi :

2303397

Date de décision :

5 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Normandie a refusé de lui renouveler le contrat d'occupation de son logement ; 2°) de mettre à la charge du CROUS le versement de la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 8 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier, enregistré le 8 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre régional des œuvres universitaires de Normandie. Fait à Rouen, le 5 février 2024. La présidente de la 4ème chambre C. VAN MUYLDER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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