Cour d'appel, 27 septembre 2024. 24/07855
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/07855
Date de décision :
27 septembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-7 N°2024 /M231
N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGO
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. COMPAGNIE DES PATISSIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]
INTIME
Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'actions adressées le 02 juillet 2024 par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat de Monsieur [L] [T], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée.
Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la Cour ;
Qu'il y a lieu de condamner l'appelant aux dépens ;
Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [L] [T].
Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée à Me Charlotte Giuliani ce jour par courriel RPVA et par courrier à l'intimée et à Me Giuliani
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique