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Cour d'appel, 27 septembre 2024. 24/07855

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/07855

Date de décision :

27 septembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M231 N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S. COMPAGNIE DES PATISSIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'actions adressées le 02 juillet 2024 par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat de Monsieur [L] [T], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée. Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la Cour ; Qu'il y a lieu de condamner l'appelant aux dépens ; Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [L] [T]. Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire délivrée à Me Charlotte Giuliani ce jour par courriel RPVA et par courrier à l'intimée et à Me Giuliani Le greffier

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