Tribunal Administratif de Besançon, 23 juillet 2024. 2401156
Juridiction :
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro de pourvoi :
2401156
Date de décision :
23 juillet 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M. C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Les-Trois-Châteaux a accordé un permis de construire un garage à M. A D.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de
Les-Trois-Châteaux informe le tribunal que par un arrêté du 10 juin 2024, son maire a retiré l'autorisation d'urbanisme contestée à la demande de son bénéficiaire.
Par un courrier, enregistré le 16 juillet 2024, M. B déclare que " son recours n'a plus de raison d'être ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le courrier de M. B, enregistré le 16 juillet 2024, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à la commune de
Les-Trois-Châteaux et à M. A D.
Fait à Besançon le 23 juillet 2024.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2401156
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