Cour de cassation, 19 janvier 2023. 22-11.311

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-11.311 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Naval Group Requête n° : 812/22 Ordonnance : 90085 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naval Group, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [M], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juillet 2022 par laquelle la société Naval Group demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-11.311 formé le 3 février 2022 par M. [E] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 11 octobre 2022, la société Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-11.311. Fait à Paris, le 19 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Fabienne Renault-Malignac