Cour d'appel, 12 décembre 2023. 22/01811

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT [Adresse 7] EXPÉDITION à : [W] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°523/2023 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT4B Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 24 Juin 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES D'UNE PART, ET INTIMÉE : [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par M. [X] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller. Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 17 OCTOBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort. - Prononcé le 12 DECEMBRE 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Vu le jugement rendu le 24 juin 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges qui a : - débouté [W] [M] de l'intégralité de ses demandes, - confirmé la décision de l'URSSAF [Adresse 7] en date du 29 janvier 2021 et celle de la commission de recours amiable de l'URSSAF [Adresse 7] en date du 28 avril 2021, - débouté [W] [M] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné [W] [M] aux entiers dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Vu l'appel de ce jugement interjeté le 22 juillet 2022 par M. [W] [M] ; Vu le désistement d'appel de M. [W] [M] par courrier de son conseil, Maître [O] [F], en date du 21 août 2023 ; Vu l'acceptation du désistement par l'[Adresse 7], à l'audience du 17 octobre 2023 ; Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de donner acte à M. [W] [M] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ; En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [W] [M] supportera les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS: Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à M. [W] [M] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 24 juin 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [W] [M]. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,