Tribunal Administratif de Nice, 12 février 2024. 2302255

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 mai 2023, M. F D, représenté par Me Salles, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 06088 22 S 0167 du 23 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au profit de Mme A E et de M. B C en vue de la démolition de murs de soutènement et de la construction d'une villa individuelle avec garage sur une parcelle de terrain cadastrée section KC n°0047 sise au 9 avenue de la Rade, à Nice. Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, M. D, qui indique qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé entre les parties le 11 août 2023, a déclaré par suite se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Par la présente requête, M. D demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 06088 22 S 0167 du 23 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au profit de Mme A E et de M. B C en vue de la démolition de murs de soutènement et de la construction d'une villa individuelle avec garage, sur un terrain sis au 9 avenue de la Rade, à Nice. Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, M. D a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F D, à la commune de Nice, à Mme A E et à M. B C. Fait à Nice, le 12 février 2024. Le président de la 2ème chambre, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou, par délégation, le greffier.