Cour de cassation, 31 mars 2016. 16-81.897

N° Z 16-81.897 F-N N° 2254 VD1 31 MARS 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les appels interjetés par : - M. [Q] [J] [V], - M. [S] [O], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, en date du 6 février 2016, qui, pour viol aggravé, a condamné le premier, à dix ans d'emprisonnement, le second, à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que pour M. [O] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public, et son appel principal du même arrêt en ce qu'il a condamné M. [Z] [F] à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour complicité de viol aggravé ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;