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Tribunal Administratif de Caen, 22 janvier 2025. 2403067

Juridiction :

Tribunal Administratif de Caen

Numéro de pourvoi :

2403067

Date de décision :

22 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ". Par un acte, enregistré le 21 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département du Calvados. Fait à Caen, le 22 janvier 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet

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