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Tribunal Administratif de Lille, 07 février 2025. 2409298

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2409298

Date de décision :

7 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Pourré, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer a refusé de la réintégrer sur un poste d'adjoint administratif, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 9 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer de réexaminer son dossier, de régulariser sa situation juridique et administrative et de reconstituer sa carrière en qualité d'adjoint administratif ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Fait à Lille, le 7 février 2025. Le président, signé J.-M. Riou. La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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