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Tribunal Administratif de Nîmes, 20 mars 2025. 2500068

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2500068

Date de décision :

20 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 et 27 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 12 novembre 2024 émis et rendu exécutoire par le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris d'un montant de 16 844,66 euros relatif à un indu de rémunération, ensemble la mise en demeure du 11 décembre 2024 valant commandement de payer. La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n°2500068. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n°2500068. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2500068 de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris. Fait à Nîmes, le 20 mars 2025. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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