Tribunal Administratif de MELUN, 08 février 2024. 2208184
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2208184
Date de décision :
8 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président de l'université Paris-Est-Créteil Val-de-Marne a rejeté sa candidature à la formation Master 1 droit fiscal ;
2°) d'enjoindre à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022/2023, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir.
Par un acte enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, l'université Paris-Est-Créteil Val-de-Marne déclare prendre acte du désistement de M. B et ne pas s'y opposer.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Fait à Melun le 8 février 2024.
La présidente de la 4ème chambre
N. Mullié
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2208184
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