Cour de cassation, 22 janvier 2009. 08-10.582
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-10.582
Date de décision :
22 janvier 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que M. X... s'est pourvu le 16 janvier 2008 en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 2006 par la juridiction de proximité de Douai dans le litige l'opposant à M. Y... et la Société nationale suisse assurances ;
Qu'à la date du 15 décembre 2008, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 5 novembre 2008, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à M. X... de son désistement ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.
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