Tribunal Administratif de Lyon, 20 février 2025. 2501734

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, M. A B demande au tribunal de supprimer la mention de menace à l'ordre public figurant dans les motifs de l'arrêté du 27 août 2020 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ". 2. Il n'appartient pas au juge administratif de supprimer les mentions figurant dans les motifs d'une décision administrative. Dès lors, la requête de M. B tendant à ce que le tribunal supprime la mention de menace à l'ordre public figurant dans les motifs de l'arrêté du 27 août 2020 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, est irrecevable et doit, par suite, être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 20 février 2025. Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière, 1