Tribunal judiciaire, 03 septembre 2024. 24/03778

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/09/2024 à : - Me E. BOUTTIER - M. [X] - Mme [D] [X] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J33 N° de MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE L’ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ du mardi 3 septembre 2024 (article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société à Responsabilité Limitée ISOLPLUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0190 à Monsieur [X], demeurant [Adresse 2] non comparant à l’audience Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante à l’audience Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Attendu que, par acte de commissaire de justice en date du 28 juin 2024, la partie demanderesse a assigné la partie défenderessse devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS pour l'audience de référé du 3 septembre 2024 ; Attendu que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience de référé du 3 septembre 2024 et qu’elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; Attendu que la partie défenderessse n'a pas sollicité de décision au fond ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer d'office l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Frédéric GICQUEL, Juge des référés au Tribunal Judiciaire de PARIS, Statuant en audience publique ; Déclarons l’assignation en référé susvisée caduque ; Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse ; Rappelons que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la partie demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 septembre 2024 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, Le Juge,