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Tribunal Administratif de Lille, 31 mai 2024. 2404596

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2404596

Date de décision :

31 mai 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er mai 2024 de la préfète de l'Oise portant maintien en rétention administrative du requérant suite à une demande d'asile lors de sa rétention. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'expiration des périodes légales de rétention, M. A a été remis en liberté le 13 mai 2024. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mai 2024 de la préfète de l'Oise sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Oise. Fait à Lille, le 31 mai 2024. Le premier vice-président, Signé, Yann Livenais La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme La greffière N°2404596

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