Cour de cassation, 09 février 2016. 15-87.026

N° D 15-87.026 F-N N° 988 VD1 9 FÉVRIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [V] [C], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 9 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre MM. [Y] [N] et [K] [L] des chefs de vols, tentatives de vols, vols aggravés et tentatives de vols aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;