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Tribunal Administratif de Paris, 31 octobre 2023. 2218628

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2218628

Date de décision :

31 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M. B, représenté par Me Rapady, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de le nommer dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le nommer dans le corps des professeurs agrégés du second degré ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Fait à Paris le 31 octobre 2023. La présidente de la 5ème section, C. Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./5-1

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