Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-20.305

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-20.305

Date de décision :

2 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.305 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Siney gestion et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides, domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Jc Immo gestion, exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet l'immobilier, a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Siney gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Les Laurentines, 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz