Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-20.305
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-20.305
Date de décision :
2 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 22-20.305
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Siney gestion et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 60394
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides, domicilié
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Jc Immo gestion, exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet l'immobilier, a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Siney gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Les Laurentines,
2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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