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Tribunal Administratif de Limoges, 10 décembre 2024. 2401669

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2401669

Date de décision :

10 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la société Rousseau Argenteuil demande au tribunal d'annuler la décision de l'agence de services et de paiement (ASP) en date du 13 mars 2024 et l'ordre de recouvrer n°AECP2024021553 en date du 13 mars 2024, pour un montant de 6 000 euros. Par un courrier enregistré le 25 novembre 2024, l'agence de services et de paiement indique que suite aux nouveaux éléments produits par la société Rousseau Argenteuil, le dossier a pu être régularisé et l'ordre de recouvrer n°AECP2024021553 a été annulé. Par un courrier enregistré le 29 novembre 2024, la société Rousseau Argenteuil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la société Rousseau Argenteuil déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Rousseau Argenteuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rousseau Argenteuil et à l'agence de services et de paiement. Fait à Limoges, le 10 décembre 2024. Le vice-président, F-J. REVEL jb

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