Tribunal Administratif de Lyon, 23 décembre 2022. 2208062
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2208062
Date de décision :
23 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022 sous le n° 2208062, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année universitaire 2022-2023.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée le 23 octobre 2022 sous le n° 2208062 constitue en réalité un double de la requête présentée par Mme C A et enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n° 2207308. Par suite, les productions enregistrées le 23 octobre 2022 doivent être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2207308 dans laquelle l'instruction se poursuit.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2208062 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2207308.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A.
Fait à Lyon, le 23 décembre 2022.
La présidente de la 3ème chambre,
C. Michel
Pour expédition,
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