Cour administrative d'appel de Toulouse, 10 décembre 2024. 24TL02650

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2024 par lesquels le préfet du Tarn les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a interdits de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2404737 du 9 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2024 sous le n° 24TL02650, M. B A et Mme D C, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404737 du 9 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 juillet 2024 par lesquels le préfet du Tarn les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a interdits de retour sur le territoire français pour une durée de six mois ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2024. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, M. B A et Mme D C déclarent se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, M. B A et Mme D C déclarent se désister de leur instance. Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête d'appel présentée par M. A et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et Mme D C et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Fait à Toulouse, le 10 décembre 2024. Le président, Signé J-F. MOUTTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef