Cour de cassation, 19 juin 2025. 24-22.644
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
24-22.644
Date de décision :
19 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-22.644
Demandeur(s)
: la société TV7 [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 60742
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société TV7 Bordeaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, suivi d'un désistement rectificatif du 18 avril 2025, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société TV7 Bordeaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TV7 [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique