Cour de cassation, 07 septembre 2023. 22-18.891

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 22-18.891 Demandeur : M. [H] Défendeur : M. [F] Requête n° : 70/23 Ordonnance n° : 90900 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 janvier 2023 par laquelle M. [K] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2022 par M. [B] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 22-18.891 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [B] [H], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées partiellement et que l'exécution intérgale de la décision des juges du fond entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy