Tribunal Administratif de Lyon, 14 mars 2025. 2412447
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2412447
Date de décision :
14 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 décembre 2024 et le 2 janvier 2025, M. B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, agissant par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre a prononcé le retrait de quatre points de son permis de conduire suite à une infraction commise le 6 septembre 2023 et l'invalidation de son titre de conduire pour solde de points nul.
Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Fait à Lyon, le 14 mars 2025.
Le président de la 6ème chambre,
Juan Segado
La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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