Tribunal Administratif de Bordeaux, 05 décembre 2023. 2303325
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2303325
Date de décision :
5 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B C et M. A D, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Val-de-Virvée s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de la construction d'une piscine semi-enterrée sur un terrain situé 4 route de Gauriaguet - Salignac, ensemble la décision du 21 avril 2023 portant rejet de leur recours gracieux ;
2°) d'enjoindre à la commune de Val-de-Virvée à ne pas s'opposer à la déclaration préalable de reconstruction de la piscine.
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, Mme B C et M. A D déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Mme C et M. D, par leur mémoire enregistré le 5 décembre 2023, déclarent se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B C et de M. A D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à M. A D et à la commune de Val-de-Virvée.
Fait à Bordeaux le 5 décembre 2023.
La présidente de la 2ème chambre
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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