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Tribunal Administratif de Nancy, 17 octobre 2023. 2302770

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nancy

Numéro de pourvoi :

2302770

Date de décision :

17 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 19 juillet 2023 par le maire de la commune de Dounoux en tant qu'il prévoit que l'accès à la parcelle d'assiette devra se faire par la rue de la Gravelle ; 2°) de condamner la commune de Dounoux à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation des troubles causés dans ses conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dounoux une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, M. A indique qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par son mémoire enregistré le 11 octobre 2023, M. A s'est désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Dounoux. Fait à Nancy, le 17 octobre 2023. Le président de la 1ère chambre, B. Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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