Tribunal Administratif de Marseille, 13 décembre 2024. 2405685

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, l'association PAZ - Projet Animaux Zoopolis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) de communiquer l'ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années relatives à la gestion des pigeons par l'établissement public ; 2°) d'enjoindre le MuCEM de communiquer les documents demandés dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du MuCEM une somme de 450 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, le MuCEM conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 4 décembre 2024, l'association PAZ déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de l'association PAZ est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association PAZ. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association PAZ - Projet Animaux Zoopolis et au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM). Fait à Marseille, le 13 décembre 2024. Le président, signé J.L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au ministre de la culture en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.